Conformité

CVSA (Alliance pour la sécurité des véhicules utilitaires)

La Commercial Vehicle Safety Alliance (CVSA) est un organisme à but non lucratif regroupant des responsables locaux, étatiques, provinciaux, territoriaux et fédéraux de la sécurité des véhicules utilitaires, ainsi que des représentants de l'industrie, qui travaille à uniformiser les inspections routières au Canada, au Mexique et aux États-Unis.

Définition : CVSA (Alliance pour la sécurité des véhicules utilitaires)

La CVSA n'est pas un organisme gouvernemental. Ses membres sont des organismes d'application de la loi, comme les patrouilles routières et les ministères des transports, et des membres associés parmi lesquels des transporteurs, des fournisseurs et des assureurs. Aux États-Unis, les règles fédérales viennent toujours de la FMCSA. La CVSA est le lieu où les inspecteurs s'accordent sur la façon de vérifier ces règles, ce qui explique que les niveaux d'inspection de la norme nord-américaine soient les mêmes d'un État ou d'une province à l'autre. Une fois par an, la CVSA organise l'International Roadcheck, une opération d'application de 72 heures au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Les inspecteurs contrôlent les gros camions et les autobus sur des sites d'inspection, des postes de pesée et des points de patrouille mobiles, surtout par une inspection de niveau I qui couvre à la fois les exigences d'exploitation du conducteur et l'état mécanique du véhicule. On demande aux conducteurs leurs documents d'exploitation et leur appareil ou leurs documents de suivi des heures de service, et on vérifie le port de la ceinture. Chaque année, la CVSA met aussi en avant une catégorie d'infractions, de sorte que les flottes peuvent profiter de l'annonce pour revoir leurs registres, leurs rapports d'inspection et leur entretien avant l'opération. Consultez cvsa.org pour les dates et le thème de l'année en cours.

Comment ça marche

  1. Les organismes d'application et l'industrie s'entendent sur les normes d'inspection au sein de la CVSA.
  2. Les inspecteurs appliquent au bord de la route les niveaux de la norme nord-américaine.
  3. Les infractions qui mettent un conducteur ou un véhicule hors service arrêtent le trajet jusqu'à correction.
  4. Les résultats sont transmis aux autorités et alimentent les données de sécurité des transporteurs.
  5. Une fois par an, l'International Roadcheck se déroule pendant 72 heures avec un thème mis en avant.

À retenir

  • Connaître les niveaux d'inspection avant qu'un inspecteur les demande
  • Préparer registres et rapports avant la semaine Roadcheck
  • Moins de mises hors service dues à des défauts réparables
  • Les résultats d'inspection concordent avec vos registres d'entretien

Foire aux questions

Non. C'est un organisme à but non lucratif dont les membres sont des organismes gouvernementaux d'application de la loi et des représentants de l'industrie. Aux États-Unis, les règles fédérales viennent de la FMCSA, et la CVSA définit la façon dont les inspecteurs les appliquent.
C'est l'opération d'inspection annuelle de 72 heures de la CVSA au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Les inspecteurs font surtout des inspections de niveau I et mettent en avant chaque année une catégorie d'infractions.

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Pour aller plus loin

En pratique

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