Conformité

Heures de service (HOS)

Les règles sur les heures de service (HOS) fixent le nombre d'heures pendant lesquelles un conducteur commercial peut conduire et être en service, et le repos qui doit suivre, afin de prévenir la conduite en état de fatigue.

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Définition : Heures de service (HOS)

Aux États-Unis, les règles de la FMCSA pour les conducteurs de marchandises plafonnent la conduite à 11 heures après 10 heures consécutives hors service, et interdisent de conduire après la 14e heure consécutive depuis la prise de service. Le conducteur doit faire une pause de 30 minutes après 8 heures cumulées de conduite. Les limites hebdomadaires plafonnent le temps en service à 60 heures sur 7 jours ou 70 heures sur 8 jours, et une pause de 34 heures remet le compteur à zéro. Les conducteurs de passagers suivent d'autres limites, et des exceptions s'appliquent, comme l'exception de courte distance et la disposition sur la couchette. Le Canada et le Royaume-Uni ont leurs propres règles. Les conducteurs consignent leur statut de service dans un relevé des heures de service (RODS), qu'un ELD tient automatiquement pour la plupart des transporteurs.

À retenir

  • Les limites de conduite et de service se remettent à zéro après des périodes de repos admissibles
  • Les infractions peuvent entraîner des amendes et des mises hors service
  • Un ELD tient automatiquement le relevé des heures de service pour la plupart des conducteurs
  • Le Canada, le Royaume-Uni et l'UE appliquent d'autres règles

Foire aux questions

Une fois le conducteur en service, la fenêtre de conduite se ferme 14 heures consécutives plus tard. Les pauses et le temps hors service dans la fenêtre n'arrêtent pas le compteur, sauf avec la disposition sur la couchette. Une nouvelle fenêtre commence après 10 heures consécutives hors service.
Elles s'appliquent aux conducteurs de véhicules utilitaires réglementés, ce qui dépend du poids du véhicule, de la cargaison et du passage ou non d'une frontière d'État. Consultez la définition d'un véhicule utilitaire de la FMCSA pour vos camions.

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Pour aller plus loin

En pratique

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