Définition : IFTA (accord international sur la taxe sur les carburants)
Un transporteur titulaire d'une licence IFTA déclare le total des milles parcourus et du carburant acheté pour le trimestre, ainsi que les milles parcourus dans chaque territoire membre. La taxe est due là où les milles sont parcourus, et non là où le carburant est acheté ; la déclaration compense donc ce que doit le transporteur avec la taxe déjà payée à la pompe. Les véhicules admissibles comprennent ceux à deux essieux dont le poids brut dépasse 26 000 livres, ceux à trois essieux ou plus, et les ensembles de plus de 26 000 livres. Les déclarations sont dues le dernier jour du mois suivant chaque trimestre. L'Alaska et Hawaï ne participent pas. L'historique des trajets GPS fournit les milles par territoire dont la déclaration a besoin, sans avoir à les reconstituer à partir des reçus de carburant.
Comment ça marche
- Obtenez une licence IFTA auprès de votre territoire de base.
- Consignez les milles parcourus dans chaque territoire et le carburant acheté.
- Totalisez les milles et les gallons du trimestre.
- Calculez la taxe due par territoire par rapport à la taxe payée à la pompe.
- Déposez la déclaration et payez ou récupérez la différence avant l'échéance trimestrielle.
À retenir
- Une déclaration trimestrielle remplace le dépôt dans chaque État
- Les milles par territoire peuvent provenir de l'historique des trajets GPS plutôt que de journaux manuels
- Des milles exacts aident à éviter pénalités et intérêts sur les déclarations erronées ou tardives
- La taxe suit les milles parcourus, et non le lieu d'achat du carburant
