Conformité

NHTSA (Administration nationale de la sécurité routière des États-Unis)

La National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) est l'agence du département des Transports des États-Unis chargée de la sécurité des véhicules : elle édicte les Federal Motor Vehicle Safety Standards applicables aux véhicules et équipements neufs et reçoit les rapports de défaut et de non-conformité des fabricants.

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Définition : NHTSA (Administration nationale de la sécurité routière des États-Unis)

La NHTSA fait partie du département des Transports des États-Unis, et son autorité porte sur le véhicule lui-même. Les Federal Motor Vehicle Safety Standards de 49 CFR partie 571 fixent des exigences que les véhicules et équipements neufs doivent respecter. La FMCSA couvre le transporteur et le conducteur, avec des règles comme les heures de service et la qualification des conducteurs. Pour un gestionnaire de flotte, le partage est simple : la NHTSA pour ce qu'un véhicule doit être, la FMCSA pour la façon dont un transporteur et ses conducteurs l'exploitent. Ce que les flottes ressentent le plus, c'est le rappel. Selon 49 CFR 573.6, un fabricant doit signaler à la NHTSA un défaut lié à la sécurité, ou une non-conformité à une norme de sécurité, dans les 5 jours ouvrables suivant le moment où il détermine qu'il existe. Selon 49 CFR 573.15, les fabricants visés doivent aussi publier en ligne les informations sur les rappels, gratuitement et avec une recherche par marque, modèle et numéro d'identification du véhicule. Vérifiez chaque NIV de la flotte selon un calendrier, et pas seulement à la réception d'un avis, et consignez le résultat dans le dossier d'entretien du véhicule. La NHTSA publie aussi des statistiques d'accidents, comme celles citées au terme conduite distraite. La NHTSA est une agence américaine, et les autres pays ont leurs propres autorités de sécurité des véhicules : vérifiez les règles là où vos véhicules circulent.

À retenir

  • Savoir si une règle vise le véhicule ou le transporteur
  • Vérifier les NIV de la flotte contre les rappels ouverts selon un calendrier
  • Garder l'état des rappels dans le dossier d'entretien de chaque véhicule
  • Lire les chiffres de la NHTSA avec leur source et leur portée

Foire aux questions

La NHTSA fixe les normes de sécurité des véhicules et des équipements et reçoit les rapports de défauts des fabricants. La FMCSA réglemente les transporteurs routiers et les conducteurs commerciaux, avec des règles comme les heures de service. Une flotte américaine a affaire aux deux.
Utilisez l'outil de recherche de rappels du fabricant, que 49 CFR 573.15 oblige les fabricants visés à offrir par marque, modèle et NIV. Vérifiez chaque NIV selon un calendrier et consignez le résultat dans le dossier du véhicule.

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En pratique

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