Conformité

Registre du statut de service (RODS)

Un registre du statut de service (RODS, record of duty status) est le registre quotidien dans lequel un conducteur de véhicule utilitaire note chaque changement de statut de service, hors service, couchette, conduite ou en service sans conduite, pour chaque période de 24 heures.

Définition : Registre du statut de service (RODS)

Les règles sur les heures de service fixent les limites. Le registre du statut de service est la preuve qu'un conducteur les a respectées. Aux États-Unis, le 49 CFR 395.8 oblige les transporteurs à faire consigner à chaque conducteur son statut de service pour chaque période de 24 heures, et la plupart des conducteurs doivent le faire sur un ELD. Les registres papier sont permis dans quelques cas, notamment pour les conducteurs qui n'ont à tenir un registre que 8 jours au plus sur 30, les opérations de convoyage et les véhicules construits avant l'année-modèle 2000. Un registre papier est tenu en double sur une grille avec la date, le total des milles parcourus (aux États-Unis, en milles), le numéro du véhicule, le nom du transporteur, une signature et le coéquipier. Chaque changement de statut exige un lieu, indiqué par une ville, un village ou une municipalité avec l'État. Le conducteur remet le registre au transporteur dans les 13 jours. Le transporteur conserve les registres et les pièces justificatives au moins 6 mois, et le conducteur garde à disposition les 7 derniers jours consécutifs pendant son service. Faire un faux rapport ou trafiquer un ELD est interdit. Les flottes qui consignent le statut de service dans le même espace que leurs données GPS peuvent comparer le registre d'un conducteur aux déplacements réels du véhicule.

Comment ça marche

  1. Le conducteur commence la journée dans un statut de service, en général hors service.
  2. Chaque passage à la conduite, en service sans conduite ou à la couchette est noté avec l'heure et le lieu.
  3. L'ELD enregistre seul le temps de conduite et le conducteur règle les autres statuts.
  4. Le registre est certifié et envoyé au transporteur.
  5. Le transporteur le conserve six mois et le conducteur garde les sept derniers jours.

À retenir

  • Preuve que les conducteurs ont respecté les limites d'heures de service
  • Temps de conduite automatique au lieu de grilles écrites à la main
  • Registres prêts à montrer ou à transférer lors d'une inspection routière
  • Le statut de service peut être comparé aux déplacements GPS

Foire aux questions

Un journal d'ELD est un registre des heures de service tenu par voie électronique. Aux États-Unis, la plupart des conducteurs qui doivent tenir un registre doivent utiliser un ELD, avec quelques exceptions comme les conducteurs à usage restreint et les véhicules construits avant l'année-modèle 2000.
Un transporteur américain conserve chaque registre et ses pièces justificatives au moins 6 mois. Le conducteur garde à disposition les 7 derniers jours consécutifs pendant son service.

À consulter aussi

Pour aller plus loin

En pratique

Fonctions de Traxelio qui utilisent Registre du statut de service (RODS)

Continuer à apprendre

Explorez d'autres concepts de suivi GPS, termes techniques et guides pratiques.

T
Trax
En ligne
Dites bonjour à Trax !