Cas d'usage

Tarification routière à l'usage

La tarification routière à l'usage finance les routes en facturant aux propriétaires de véhicules la distance qu'ils parcourent, à la place ou en plus d'une taxe sur le carburant qu'ils achètent.

Définition : Tarification routière à l'usage

Les taxes sur le carburant financent une grande partie du réseau routier et rapportent moins à mesure que les véhicules consomment moins ou plus du tout. La tarification routière à l'usage répond en facturant la distance parcourue. Un péage est différent, car il facture l'usage d'une route ou d'une voie précise, alors qu'une redevance d'usage compte les milles d'un véhicule immatriculé. Les programmes sont gérés par les gouvernements et diffèrent selon les véhicules visés et la façon de déclarer les milles. En Oregon, OReGO est un programme de paiement au mille pour les véhicules de promenade, dans lequel les membres paient actuellement deux cents américains par mille parcouru (aux États-Unis, les programmes comptent en milles). Pour une flotte, la question est de savoir si un programme couvre vos véhicules et ce qu'un tarif au mille ferait à votre coût par mille. Le kilométrage exact par véhicule devient alors important. L'historique des trajets donne la distance de chaque véhicule, que vous pouvez comparer à un relevé d'odomètre ou à la facture d'un programme. Un programme peut imposer sa propre méthode de mesure, alors demandez laquelle il accepte avant de tenir la distance GPS pour le compte officiel. Les mêmes registres de kilométrage servent aussi aux remboursements et aux déclarations fiscales.

Comment ça marche

  1. Un gouvernement fixe une redevance au mille et les véhicules visés.
  2. Le propriétaire inscrit le véhicule.
  3. Les milles parcourus sont déclarés par un appareil, une application ou un relevé d'odomètre.
  4. La redevance est facturée pour ces milles.
  5. Le traitement de la taxe sur le carburant dépend du programme.

À retenir

  • Savoir quels programmes pourraient viser vos véhicules
  • Comparer une redevance au mille à votre coût par mille
  • Le kilométrage par véhicule est déjà dans votre historique de trajets
  • Les mêmes registres servent aux remboursements et à la fiscalité

Foire aux questions

Non. Un péage facture l'usage d'une route ou d'une voie précise. Une redevance d'usage facture à un véhicule immatriculé les milles qu'il parcourt, en remplacement ou en complément de la taxe sur le carburant.
Seulement si le programme l'accepte. Les programmes précisent comment les milles sont déclarés : vérifiez les méthodes acceptées et utilisez l'historique des trajets pour contrôler votre facture.

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